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Modifications des conditions générales
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Droit applicable
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Divisibilité des clauses
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur. La clause invalide sera remplacée par une disposition valide dont l'effet économique se rapproche le plus possible de la clause initiale.
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Date de dernière mise à jour : janvier 2026
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